Conditions générales de vente

Version du 29 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent la vente des abonnements à ArtiMano par Cobalio (SASU au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 108 304 536, 10 rue des Vidéaux, 33210 Toulenne, France). Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les conditions d’utilisation s’appliquent aussi. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement ; la version acceptée et sa date sont enregistrées sur votre compte.

2. Offres et prix

• Gratuit : devis, factures, suivi des règlements, facture électronique et fiches clients sans limite ; chantiers, planning, pointage, dépenses et stock tant que le compte compte au plus 5 clients (fiches liées à un devis, une facture ou un chantier), en lecture seule au-delà à partir du 2 novembre 2026.
• Artisan : 24 € par mois ou 240 € par an, plus 5 € par mois ou 50 € par an et par accès ouvrier. Toute l’application, sans limite de clients.
• MAX PRO : 69 € par mois ou 690 € par an. Tout ce que comprend Artisan, avec des accès ouvriers illimités.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute. Le détail figure sur la page Tarifs et le montant exact est rappelé avant toute validation.

3. Commande

L’abonnement se prend sur le site, depuis Paramètres → Abonnement : vous choisissez l’offre, la période et le nombre d’accès ouvriers, vérifiez le récapitulatif, acceptez ces conditions, puis payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement et l’offre s’ouvre aussitôt. Aucun achat n’est possible dans les applications mobiles.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement pour la même durée à chaque échéance, sans engagement au-delà de la période en cours.

5. Paiement

• Le prix est payable d’avance, à la souscription puis à chaque échéance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via Stripe Payments Europe, Ltd. Cobalio n’a jamais accès à vos numéros de carte ou d’IBAN.
• Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans votre espace de facturation.
• Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives sont faites et l’offre reste ouverte pendant ce temps. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte revient à l’offre Gratuite, sans suppression de données.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Changement d’offre et d’accès ouvriers

Vous pouvez changer d’offre, de période ou de nombre d’accès ouvriers à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. Le changement s’applique immédiatement ; la différence est facturée ou créditée au prorata de la période en cours. Le nombre de places ne peut pas être inférieur au nombre d’accès ouvriers ouverts.

7. Résiliation

• Vous résiliez à tout moment, sans justification, depuis l’espace de facturation accessible dans Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée au prorata ; le compte revient alors à l’offre Gratuite, avec toutes ses données.
• La suppression du compte arrête l’abonnement immédiatement, sans remboursement de la période entamée.
• Cobalio peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Évolution des prix

Toute modification des prix ou des limites des offres est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Elle s’applique à l’échéance suivante ; vous pouvez résilier avant si elle ne vous convient pas.

9. Droit de rétractation

Les abonnements étant réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

10. Données, disponibilité et responsabilité

Vos données restent les vôtres et restent exportables quelle que soit l’offre. La disponibilité du service, la responsabilité et la protection des données sont traitées dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à hello@cobalio.com : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents entre professionnels.