Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent la vente des abonnements à ArtiMano par Cobalio (SASU au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 108 304 536, 10 rue des Vidéaux, 33210 Toulenne, France). Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les conditions d’utilisation s’appliquent aussi. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement ; la version acceptée et sa date sont enregistrées sur votre compte.

2. Offres et prix

• Gratuit : devis, factures, suivi des règlements et fiches clients sans limite ; factures électroniques reçues sans limite et envoyées par la plateforme agréée dans la limite de 10 par mois et 50 par année civile à partir du 13 novembre 2026 ; chantiers, planning, pointage, dépenses et stock tant que le compte compte au plus 5 clients (fiches liées à un devis, une facture ou un chantier), en lecture seule au-delà à partir du 2 novembre 2026.
• Facture électronique : 5 € par mois ou 50 € par an. Tout ce que comprend Gratuit, avec jusqu’à 20 factures électroniques envoyées par mois civil. Les avoirs, les factures reçues et les PDF ne comptent pas ; le plafond atteint, l’envoi électronique reprend le mois suivant.
• Artisan : 25 € par mois ou 250 € par an, 2 accès ouvriers compris, puis 8 € par mois ou 80 € par an et par accès ouvrier en plus. Toute l’application, sans limite de clients ni d’envoi de factures électroniques.
• MAX PRO : 69 € par mois ou 690 € par an. Tout ce que comprend Artisan, avec des accès ouvriers illimités.
• ULTRA (maîtrise d’œuvre) : 89 € par mois ou 890 € par an. Tout ce que comprend MAX PRO, plus les chantiers par étapes, le registre du chantier et l’invitation gratuite des entreprises intervenantes ; 40 Go de stockage compris, puis 5 € par mois ou 50 € par an et par tranche de 40 Go.

Assistant ArtiMano : un assistant d’intelligence artificielle intégré à ArtiMano, dans la limite de 100 demandes par mois civil (heure de Paris), non reportables ; une demande que l’assistant n’a pas pu traiter n’est pas décomptée. Il est compris, sans supplément, dans toutes les offres payantes tant que l’abonnement est à jour. Avec l’offre Gratuit, il s’ajoute en option pour 9 € par mois, sans engagement ; la souscription d’une offre payante résilie l’option à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata. L’assistant consulte les données du compte et, avec l’offre Artisan, MAX PRO ou ULTRA, prépare des brouillons (devis, fiches clients, tâches, rendez-vous) ; il n’envoie, ne facture, n’encaisse et ne supprime rien. Ses réponses sont produites automatiquement et peuvent être inexactes : vous les vérifiez avant tout usage, et les brouillons ne valent qu’après votre relecture. L’option est un abonnement mensuel distinct de l’offre : elle n’ouvre droit ni à l’offre de lancement ni à la remise partenaire. Les comptes ouvriers n’y ont pas accès.

Stockage compris : 2 Go (Gratuit et Facture électronique), 10 Go (Artisan), 20 Go (MAX PRO), 40 Go (ULTRA). Offre de lancement, pour un abonnement à l’année souscrit jusqu’au 30 novembre 2026 : −20 % sur la première échéance annuelle de toute offre payante ; elle ne s’applique pas au paiement au mois. Les échéances suivantes sont au prix normal de l’offre. Une entreprise invitée sur les chantiers d’un client ULTRA bénéficie, pour son propre abonnement, d’une remise de 10 %, 20 % ou 30 % pendant toute sa durée, selon qu’elle est invitée sur 1, 2, ou 3 chantiers en cours ou plus au moment de la souscription. Le code partenaire d’un créateur, saisi à l’inscription ou au paiement, donne −20 % la première année (sur l’échéance annuelle, ou sur les 12 premières échéances mensuelles) ; à l’année, il s’ajoute à l’offre de lancement (−40 % sur la première échéance annuelle). La remise partenaire de chantier, si elle existe, s’applique seule ; sinon, la plus avantageuse entre le parrainage et les remises ci-dessus.

Parrainage : un client abonné à une offre payante dispose d’un code de parrainage. Le nouveau client qui le saisit a son premier mois offert (sur la première échéance mensuelle, ou un douzième de remise sur l’échéance annuelle), selon la règle d’une seule remise ci-dessus. Quand il a payé sa première facture d’un montant non nul, le parrain reçoit un avoir égal à un mois de son abonnement toutes taxes comprises, déduit de ses prochaines factures, à condition d’être encore abonné. Au plus 12 avoirs par parrain sur douze mois glissants ; utiliser son propre code ou celui d’un compte de la même entreprise n’ouvre droit à rien. L’avoir n’est ni remboursable ni convertible en argent.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute. Le détail figure sur la page Tarifs et le montant exact est rappelé avant toute validation.

3. Commande

L’abonnement se prend sur le site, depuis Paramètres → Abonnement : vous choisissez l’offre, la période et le nombre d’accès ouvriers, vérifiez le récapitulatif, acceptez ces conditions, puis payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement et l’offre s’ouvre aussitôt. L’option Assistant ArtiMano se prend de la même façon, depuis le même écran. Aucun achat n’est possible dans les applications mobiles.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement pour la même durée à chaque échéance, sans engagement au-delà de la période en cours.

5. Paiement

• Le prix est payable d’avance, à la souscription puis à chaque échéance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via Stripe Payments Europe, Ltd. Cobalio n’a jamais accès à vos numéros de carte ou d’IBAN.
• Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans votre espace de facturation.
• Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives sont faites et l’offre reste ouverte pendant ce temps. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte revient à l’offre Gratuite, sans suppression de données.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Changement d’offre et d’accès ouvriers

Vous pouvez changer d’offre, de période ou de nombre d’accès ouvriers à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. Le changement s’applique immédiatement ; la différence est facturée ou créditée au prorata de la période en cours. Le nombre de places ne peut pas être inférieur au nombre d’accès ouvriers ouverts.

7. Résiliation

• Vous résiliez à tout moment, sans justification, depuis l’espace de facturation accessible dans Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée au prorata ; le compte revient alors à l’offre Gratuite, avec toutes ses données.
• L’option Assistant ArtiMano se résilie à tout moment depuis Paramètres → Abonnement (bouton « Résilier l’option », puis confirmation). Elle reste active jusqu’à la fin du mois déjà payé, qui n’est pas remboursé au prorata, puis l’assistant se ferme ; aucune donnée n’est supprimée.
• La suppression du compte arrête l’abonnement et l’option immédiatement, sans remboursement de la période entamée.
• Cobalio peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Évolution des prix

Toute modification des prix ou des limites des offres est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Elle s’applique à l’échéance suivante ; vous pouvez résilier avant si elle ne vous convient pas. Un abonnement en cours garde les prix de sa souscription tant qu’il n’est pas résilié : les nouveaux prix s’appliquent aux nouvelles souscriptions et, sur un abonnement en cours, seulement si vous changez d’offre ou de période (mois ou année).

9. Droit de rétractation

Les abonnements étant réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

10. Données, disponibilité et responsabilité

Vos données restent les vôtres et restent exportables quelle que soit l’offre. La disponibilité du service, la responsabilité et la protection des données sont traitées dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à bonjour@artimano.fr : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents entre professionnels.