Conditions d’utilisation
1. De quoi parle-t-on ?
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application ArtiMano (site web et applications iOS et Android), éditée par Cobalio. En créant un compte, vous les acceptez. Elles s’appliquent aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Votre compte
- Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- Les informations que vous renseignez (identité, entreprise, SIRET, assurances) doivent être exactes et tenues à jour : elles figurent sur vos documents.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application, sans justification. Voir Supprimer son compte.
3. Ce qu’ArtiMano fait, et ne fait pas
- ArtiMano est un outil d’aide à la gestion. Vous restez seul responsable de vos devis, factures, déclarations et obligations fiscales, sociales et comptables.
- Les calculs proposés (TVA, cotisations, estimations de charges) sont indicatifs et ne constituent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal.
- ArtiMano n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne se substitue pas à une telle plateforme. Les exports produits doivent être vérifiés avant tout usage réglementaire.
- ArtiMano n’encaisse aucun paiement pour votre compte et ne fournit aucun service de paiement.
4. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ArtiMano pour émettre des documents mensongers, porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder aux données d’un autre compte, perturber le service ou en extraire massivement le contenu. En cas d’abus manifeste, Cobalio peut suspendre le compte, après vous avoir prévenu sauf urgence, en vous laissant récupérer vos données.
5. Disponibilité et évolutions
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; nous les annonçons lorsque c’est possible. Les fonctionnalités évoluent ; nous prévenons dans l’application avant de retirer une fonction utilisée.
6. Prix
L’accès à ArtiMano est actuellement proposé sans abonnement payant. Si une offre payante est introduite, elle sera annoncée au moins 30 jours à l’avance, et l’export et la suppression de vos données resteront gratuits.
7. À qui appartiennent les données ?
Vos données (clients, documents, chantiers, fichiers) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, les traiter et les afficher pour faire fonctionner le service. Vous pouvez les exporter à tout moment au format JSON. L’application elle-même (code, interfaces, marques) reste la propriété de Cobalio.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement et Cobalio agit comme sous-traitant sur vos instructions.
9. Résiliation
Vous résiliez en supprimant votre compte depuis l’application (trois écrans, aucune justification demandée). Toutes vos données sont alors effacées, sans possibilité de restauration : exportez-les d’abord.
10. Responsabilité
Cobalio est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires ou les conséquences d’une information inexacte que vous auriez saisie. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l’être légalement.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à hello@cobalio.com : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents entre professionnels. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.