Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-29

1. De quoi parle-t-on ?

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application ArtiMano (site web et applications iOS et Android), éditée par Cobalio. En créant un compte, vous les acceptez. Elles s’appliquent aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Votre compte

• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Les informations que vous renseignez (identité, entreprise, SIRET, assurances) doivent être exactes et tenues à jour : elles figurent sur vos documents.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application, sans justification. Voir Supprimer son compte.

3. Ce qu’ArtiMano fait, et ne fait pas

• ArtiMano est un outil d’aide à la gestion. Vous restez seul responsable de vos devis, factures, déclarations et obligations fiscales, sociales et comptables.
• Les calculs proposés (TVA, cotisations, estimations de charges) sont indicatifs et ne constituent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal.
• ArtiMano n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne se substitue pas à une telle plateforme. Les exports produits doivent être vérifiés avant tout usage réglementaire.
• ArtiMano n’encaisse aucun paiement pour votre compte et ne fournit aucun service de paiement. Le paiement de votre propre abonnement se fait chez Stripe (voir les conditions de vente).
• Les propositions de planning (« À planifier ») sont des suggestions calculées par des règles fixes. Vous décidez et validez chaque chantier, et vous restez responsable du respect des durées du travail et des repos, des règles applicables aux jeunes travailleurs, des habilitations exigées, du délai de rétractation de vos clients particuliers et de l’information de vos salariés. Les messages envoyés en votre nom (modèles que vous personnalisez, envois que vous activez) restent sous votre responsabilité.
• Les documents d’équipe sont des copies rangées pour vous : ArtiMano n’est ni un logiciel de paie ni le coffre légal des bulletins de paie. Conservez vous-même les originaux.

4. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ArtiMano pour émettre des documents mensongers, porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder aux données d’un autre compte, perturber le service ou en extraire massivement le contenu, envoyer de la publicité ou de la prospection par les messages de chantier, ou ranger des documents médicaux (certificat, arrêt de travail, avis d’aptitude) dans les documents d’équipe. En cas d’abus manifeste, Cobalio peut suspendre le compte, après vous avoir prévenu sauf urgence, en vous laissant récupérer vos données.

5. Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; nous les annonçons lorsque c’est possible. Les fonctionnalités évoluent ; nous prévenons dans l’application avant de retirer une fonction utilisée.

6. Prix

Les devis, les factures, la réception des factures électroniques, l’export et la suppression de vos données sont gratuits et illimités ; l’offre Gratuite comprend l’envoi de 10 factures électroniques par mois et 50 par an à partir du 13 novembre 2026 (sans limite d’ici là). Des offres payantes (Facture électronique, Artisan, MAX PRO, ULTRA) ouvrent davantage d’envois de factures électroniques, le reste de l’application sans limite de clients et les accès pour vos ouvriers ; leurs prix figurent sur la page Tarifs et elles sont régies par les conditions générales de vente. Annoncées le 29 septembre 2026, les limites de l’offre Gratuite s’appliquent à partir du 2 novembre 2026 : au-delà de 5 clients (fiches liées à un devis, une facture ou un chantier), chantiers, planning, pointage, dépenses et stock passent en lecture seule, sans rien effacer. Toute évolution des prix ou de ces limites est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

7. À qui appartiennent les données ?

Vos données (clients, documents, chantiers, fichiers) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, les traiter et les afficher pour faire fonctionner le service. Vous pouvez les exporter à tout moment au format JSON. L’application elle-même (code, interfaces, marques) reste la propriété de Cobalio.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement et Cobalio agit comme sous-traitant sur vos instructions.

Pour les données de vos salariés et membres d’équipe et pour les messages envoyés en votre nom à vos clients, Cobalio agit aussi comme sous-traitant sur vos instructions. Sous-traitants ultérieurs : Supabase, Inc. et Vercel Inc. (hébergement) et, si vous activez les envois automatiques, Brevo (SMS) et Resend (e-mails) ; Resend aussi lorsque vous envoyez un devis, une facture, une relance ou un lien de suivi « par ArtiMano ». Si vous choisissez d’envoyer depuis votre boîte Gmail ou Outlook, cet envoi relève de votre propre contrat avec Google ou Microsoft. Tout changement de cette liste vous est annoncé dans l’application.

9. Résiliation

Vous résiliez en supprimant votre compte depuis l’application (trois écrans, aucune justification demandée). Toutes vos données sont alors effacées, sans possibilité de restauration : exportez-les d’abord. Un abonnement payant se résilie à tout moment depuis Paramètres → Abonnement, sans supprimer le compte (voir les conditions générales de vente) ; la suppression du compte l’arrête immédiatement.

10. Responsabilité

Cobalio est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires ou les conséquences d’une information inexacte que vous auriez saisie. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à bonjour@artimano.fr : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents entre professionnels. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.